Taille du logement
Pour l’évaluation, les logements sont classés selon leur taille. Celle-ci est déterminée par le nombre de pièces conformément à la définition ci-après.
Les pièces sont neutres du point de vue de leur affectation. Sont considérés comme pièces, les zones de séjour communes, telles que les surfaces ouvertes avec cuisine adjacente, ou les espaces de séjour à usage individuel pouvant être fermés, tels que les locaux de travail ou les chambres à coucher. La pièce principale d’un logement mesure au moins 14 m2. Toutes les autres pièces mesurent au moins 10 m2, pour autant que les règlements cantonaux n’autorisent pas des pièces plus petites. Pour déterminer la taille du logement (p.ex. 4 pièces), on additionne les pièces. Les demi-pièces ne peuvent pas être incluses dans le décompte, car elles sont répertoriées comme coin repas et/ou surfaces supplémentaires.
La surface nette habitable englobe toutes les surfaces au sol accessibles et utilisables à l’intérieur du logement, d’une hauteur minimale de 150 cm.
Zones d’utilisation dans le logement
A côté des pièces sans distinction d’affectation, des zones d’utilisation sont définies à l’intérieur du logement. Voir également à ce propos le tableau des équipements de base.
La taille du coin repas est définie par le nombre de places assises. Le coin repas est installé à côté de la cuisine, des surfaces de circulation ou sur une surface complémentaire. Si la cuisine est dans un espace séparé, elle doit au moins offrir – indépendamment de la taille du logement – une place suffisante pour une table de 2 personnes (160 ×160 cm).
La cuisine se compose de modules de 60 × 60 cm et offre un dégagement de 120 cm de profondeur devant ceux-ci. Le dégagement ne doit pas recouper la surface de circulation.
Chaque logement doit disposer d’un espace extérieur directement accessible d’une profondeur minimale de 140 cm. Il peut s’agir d’un balcon, d’une terrasse, d’un jardin ou d’un jardin en toiture. Si des zones intermédiaires se trouvent hors du périmètre thermiquement isolé, elles peuvent être décomptées comme espaces extérieurs. L’accès à l’espace extérieur doit si possible être dépourvu de seuil.
Les rangements se composent de modules-armoires de 60 × 60 cm avec un dégagement de 90 cm de profondeur devant. Ceux-ci peuvent être installés dans les surfaces de circulation, dans la cuisine et/ou les sanitaires, ainsi que dans un local séparé (réduit). Le dégagement peut recouper la surface de circulation. Les armoires sur toute la hauteur de la pièce comptent comme modules entiers (≥ 180 cm) et celles d’une hauteur de 90 cm comme demi-modules. Les modules installés dans un réduit comptent double.
Pour le 1er et le 3e local sanitaire, toutes les dimensions de la pièce mesurent au moins 170 cm. Les équipements incluent des toilettes (WC), un lavabo (L) et une douche (D) ou une baignoire (B). Les dimensions du 2e local sanitaire ne sont pas inférieures à 120 cm et des toilettes (WC) et un lavabo (L) font partie de l’équipement. Au moins un local sanitaire du logement doit offrir les dimensions et la configuration des équipements dits «sans obstacles» selon la norme SIA 500 (chapitre 10.2).
Toutes les zones d’utilisation et pièces, à l’exception des espaces extérieurs privés, doivent être accessibles par des surfaces de circulation de 90 cm de largeur, ainsi qu’un dégagement de 120 × 120 cm devant chaque porte. Les encadrements de porte ménagent un passage d’au moins 80 cm. Si une pièce n’a qu’une affectation (p. ex. coin repas), la surface de circulation s’arrête à son accès. Si plusieurs affectations sont réunies dans une pièce, p. ex. cuisine et coin repas, la surface de circulation doit en atteindre toutes les parties. Les surfaces déjà dévolues à d’autres usages ne doivent pas être recomptées comme surfaces de circulation.
Surfaces complémentaires
Les surfaces complémentaires regroupent des prolongements qui ne sont pas nécessairement rattachés à une zone d’utilisation ou qui se trouvent hors du logement, mais en étant clairement attribués à celui-ci.
Les surfaces d’au moins 5 m2, naturellement éclairées et ventilées, qui ne peuvent pas être décomptées comme pièces sont considérées comme surfaces supplémentaires ou demi-pièces. Il peut s’agir d’alcôves, de galeries, d’extensions de la cuisine ou du coin repas. Les surfaces supplémentaires ne peuvent pas être également des surfaces de circulation, mais doivent jouxter ces dernières.
Les pièces alternatives répondent aux mêmes exigences qu’une pièce, mais ne sont pas rattachées à un mais à plusieurs logements. Une pièce alternative est toujours directement accessible depuis un logement adjacent et non par une surface de circulation semi-
privée. Pour déterminer le nombre total de pièces, les pièces alternatives doivent être attribuées à un logement.
Les zones de circulation incluent les cages d’escaliers, les surfaces de circulation en ligne droite de 120 cm de largeur, les dégagements de 140 × 170 cm par couloir ou coursive, ainsi que les dégagements de 140 × 170 cm devant les portes palières des logements, des ascenseurs ou d’autres passages fréquemment empruntés. Ces surfaces peuvent se chevaucher. Les encadrements de porte ménagent un passage d’au moins 80 cm.
Les zones intermédiaires se situent à la transition entre intérieur et extérieur et apportent une qualité d’espace supplémentaire. Un sas coupe-vent ou un jardin d’hiver peuvent être décomptés comme des zones intermédiaires et celles-ci ne se situent pas forcément dans le périmètre chauffé. Un séjour non chauffé offrant un confort variable selon les saisons fait aussi partie des zones intermédiaires.
Habitat modulable
Les besoins liés au logement et les modes d’habitation sont soumis à de constants changements. Les exemples non exhaustifs énumérés ci-après sont regroupés sous l’appellation habitat modulable.
Les grands ménages désignent des logements de plus de 7 pièces, qui n’offrent pas de parties indépendantes comme des noyaux sanitaires et cuisinettes séparés dans les pièces.
Un studio, un loft ou un appartement-atelier sont des logements d’une pièce. Ils offrent une combinaison de zones de séjour, de cuisine et de couchage, éventuellement complétée par des espaces de travail, mais sans subdivisions internes. Seuls les sanitaires sont cloisonnés.
Un logement regroupé ou satellite désigne de petites unités d’habitation partielles indépendantes qui s’assemblent en grand logement. Les équipements de base, tels que la cuisine, le coin repas ou les espaces extérieurs y sont partagés. De plus, des pièces de séjour communautaires sont à disposition.