Normes et prescriptions

L’application du système d’évaluation de logements SEL comme outil de conception, d’évaluation, de comparaison ou de promotion implique le respect de conditions-cadres. Les règlements fédéraux, cantonaux et communaux d’urbanisme et de construction, ainsi que les normes des associations professionnelles englobent d’importantes prescriptions relatives aux immeubles d’habitation.