Documenter l’objet

Documenter la situation

Pour l’évaluation des critères de la rubrique Situation, des documents localisés et rapportés au contexte d’implantation doivent être mis à disposition. Par contexte d’implantation on désigne le périmètre pertinent pour l’immeuble d’habitation, lequel peut varier en fonction de la taille du projet. La documentation à réunir englobe les plans, esquisses et études, ainsi que les concepts et les descriptifs élaborés lors des études et/ou de la planification du bâtiment. Il peut s’agir d’enquêtes sur l’offre de logements dans les environs ou sur des affectations complémentaires, d’analyses urbanistiques ou encore de concepts de mobilité ou d’options de participation. Ces documents peuvent se fonder sur des enquêtes statistiques et/ou de rapports, des expertises, des planifications tels que les plans d’affectation et de zones, des sondages auprès des autorités et des usagers, ainsi que de relevés personnels. Cette documentation sert de base aux déclarations décrivant le potentiel selon les critères C1–C6.

Documenter l’environnement immédiat et les logements

Pour juger les critères des rubriques Environnement immédiat et Logement, il faut se référer aux documents usuels, généralement exigés pour une mise à l’enquête: 
– plan de situation 1:500
– plan de quartier 1:200 (avec des déclarations relatives aux dessertes, aux affectations, à la végétalisation et à l’aménagement) 
– plans, coupes, façades 1:100 (avec désignation des locaux, mesures des pièces, données surfaciques, résistances des murs et dalles, ainsi que système porteur et ameublement de base, en particulier éléments de cuisine, équipements sanitaires et armoires encastrées).

Documenter les innovations

Pour attester d’une innovation, des documents relatifs au projet, ainsi que des descriptifs situationnels et des informations complémentaires sont fournis. Ces documents servent de base aux déclarations présentées comme des innovations pour chaque critère.