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Système d'évaluation de logements SEL
FAQ - Foire aux questions
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Questions générales
Où commander la version imprimée? -
Termes / Glossaire
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Pièces
Pourquoi est-il indiqué dans le glossaire que seule la pièce principale doit mesurer au moins 14 m² alors que les exigences minimales en matière d’équipements de base précisent que tout logement de 3 pièces ou plus doit comporter au moins deux pièces de 1Le logement doit comporter impérativement au moins une pièce de 14 m² pour pouvoir être évalué. Si les exigences minimales en matière d’équipements de base ne sont pas respectées, l’évaluation reste malgré tout possible. Toutefois, il ne sera pas octroyé de points pour la quantité, p. ex. en ce qui concerne le critère C16/Taille des pièces et offre en surfaces supplémentaires.
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Offres en surfaces supplémentaires
Les offres en surfaces supplémentaires doivent-elles être à angle droit?La forme des offres en surfaces supplémentaires n’est pas définie. Il n’en reste pas moins qu’elles devraient toujours pouvoir être meublées de manière judicieuse. Les surfaces supplémentaires ne peuvent pas être en même temps des zones de circulation, mais doivent jouxter ces dernières.
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Questions concernant les critères
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Environnement immédiat
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Situation
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Logement
K15/Surface nette habitable
Si aucun point n’est obtenu pour la quantité, pourquoi suffit-il d’attester d’une innovation pour obtenir également des points de qualité (voir C15/Surface nette habitable/Méthode, second paragraphe)?En principe, l’idée est d’encourager ainsi une utilisation parcimonieuse de la surface habitable et des solutions intelligentes en matière de distribution de surfaces. Des habitats modulables (p. ex. des lo-gements regroupés ou en cluster) ont ainsi la possibilité d’obtenir des points grâce à leurs aspects novateurs. Les unités de très petite taille n’obtiennent pas de point quantitatif puisqu’elles sont consi-dérées comme un logement d’une pièce; par contre, leur approche innovante par rapport à la surface disponible et compte tenu des aspects sociaux est prise en considération. Qui plus est, de tels efforts favorisent la densification du milieu bâti.
K16/Taille des pièces et offre en surfaces supplémentaires
Est-ce que des espaces de circulation sont déduits de la surface d’une pièce si cette dernière comprend une porte-balcon ou une autre porte séparée donnant accès à un réduit, à des installations sani-taires, etc.?S’il n’est possible d’accéder à une zone d’utilisation telle qu’un local sanitaire ou un espace de ran-gement que par une seule pièce, la zone de circulation doit être déduite de la surface de cette dernière. Par contre, aucune zone de circulation n’est prise en compte pour accéder à un espace extérieur privé.
K17/Flexibilité d’utilisation
Combien de modules surfaciques peuvent être placés dans une pièce?Selon sa taille, une pièce peut accueillir un ou plusieurs modules surfaciques pour autant qu’il(s) n’empiète(nt) pas sur une zone de circulation, des armoires encastrées ou des zones d’utilisation.
K18/Options d’ameublement des pièces
Est-ce que deux positions différentes du même module lit dans une pièce comptent comme deux positions de lit?Oui. Toutefois, les deux emplacements doivent être clairement séparés (p. ex. disposition des lits contre des parois opposées).
Est-il possible de prendre en considération deux modules lit simple si une pièce > 12 m² ne peut pas être meublée avec un module lit double?Des variantes ou deux modules lit simple sont admissibles pour autant que la zone de circulation et donc l’accès au(x) lit(s) sont garantis.
Le dégagement autorisant la manœuvre d’un fauteuil roulant peut-il empiéter sur l’offre en surface supplémentaire (à côté du module lit)?Oui.
K19/Cuisine et coin repas
Est-ce que la zone de circulation permettant d’atteindre le coin repas peut empiéter sur le dégagement de la cuisine?En principe, la zone de circulation et le dégagement de la cuisine ne peuvent pas se recouper.
Comment obtenir dans l’outil en ligne un demi-point pour un bar complétant la cuisine?L’octroi d’un demi-point dans l’outil en ligne n’est techniquement pas possible. En l’espèce, on octroiera un point.
K20/Installations sanitaires
Est-ce que le dégagement pour un module armoire supplémentaire dans les sanitaires peut empiéter sur l’espace libre de 80x120 cm à respecter devant le WC (cf. Norme SIA 500, ch. 10.2.2)?Oui, dans la mesure où le module armoire n’est pas fixe et qu’il peut être déplacé au besoin.
Sur quelles autres affectations les dégagements des modules armoire peuvent-ils empiéter?En principe, les dégagements des modules armoire (supplémentaires) peuvent empiéter sur la zone de circulation et le dégagement de la cuisine. Les dégagements de différents modules armoire peu-vent aussi se recouper.
K24/Transitions intérieur/extérieur
Une salle de séjour traversante procure-t-elle une vue supplémentaire sur l’espace extérieur?Oui, une salle de séjour traversante offre une plus-value pour le passage de l’intérieur à l’extérieur. On peut dès lors considérer qu’elle procure une vue supplémentaire sur l’extérieur.
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Conditions-cadres / Équipements de base
Quelles conditions doivent être remplies pour qu’un projet puisse être évalué?Les conditions-cadres suivantes doivent être impérativement respectées pour qu’un projet puisse être évalué:
– les règlements fédéraux, cantonaux et communaux d’urbanisme et de construction, ainsi que les normes des associations professionnelles;
– la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» (en particulier Catégorie II: Constructions comprenant des logements, chapitres 9 et 10). Il convient de relever que les projets présen-tant des portes avec une largeur utile de moins de 80 cm ou ne comportant pas de local sani-taire dont l’accès ou l’utilisation ne sont pas entravés par des obstacles doivent être adaptés. Les toilettes doivent être placées à côté d’une paroi de sorte qu’il soit possible d’y installer une poignée au besoin.
Les éléments suivants ne revêtent pas de caractère obligatoire, mais sont recommandés:
– ouverture vers l’extérieur des portes de la zone de rangement et du local sanitaire;
– largeur des pièces de ≥300cm, de préférence.Comment procéder si l’équipement de base ne peut être attesté pour toutes les rubriques?En principe, les équipements de base répertoriés par le SEL doivent être assurés. Si l’équipement de base ne peut être attesté pour certaines rubriques, il est possible de compenser cette lacune par des solutions alternatives inédites offrant une plus-value qualitative. Ainsi, en ce qui concerne le complexe „Kalkbreite" (voir également sous „Immeubles d’habitation"), l’absence d’espaces extérieurs a pu être compensée par une terrasse extérieure communautaire. Seules les exigences portant sur l’absence d’obstacles et les surfaces de circulation doivent toutes être respectées sans exception.